Votre clôture résidentielle et les règles de sécurité
clôture résidentielle

Alors que l’été est derrière nous, il n’est jamais trop tôt pour se préparer à la saison suivante.

 

La sécurité de votre clôture résidentielle est une préoccupation majeure pour les propriétaires de piscines, en particulier ceux qui ont de jeunes enfants. C’est pourquoi le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a renforcé les règles en matière de sécurité des piscines résidentielles, pour réduire les risques de noyade et d’accidents liés aux piscines.

Droit acquis pour les piscines pré-2010

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Ensuite, les propriétaires de piscines construites avant cette date avaient jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement

Cela signifie que si vous possédiez une piscine qui ne répond pas encore aux normes de sécurité, vous devez vous mettre en conformité.

Clôture résidentielle en mailles de chaîne

L’une des nouvelles exigences concerne les clôtures en mailles de chaîne (clôtures Frost). Depuis le 1er juillet 2021, si vous aviez une clôture résidentielle en mailles de chaîne, les mailles de cette clôture devaient mesurer 30 mm ou moins. Si elles étaient plus grandes, des lattes devaient être insérées dans les mailles. 

Cette modification visait à empêcher que de petits objets ou des enfants puissent passer à travers les mailles de la clôture.

Sécurité des aménagements autour des piscines

Outre les modifications relatives aux clôtures en mailles de chaîne, le règlement a également été renforcé pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles. 

Désormais, aucune structure ou équipement fixe qui pourrait être utilisé pour grimper par-dessus la paroi de la piscine ou de l’enceinte ne doit être installé à moins d’un mètre de celle-ci. Cette mesure vise à réduire les risques d’accidents liés aux tentatives de franchir les clôtures de piscines.

Les piscines équipées d’un plongeoir doivent à présent être installées conformément à la norme BNQ 9461-100, qui vise à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Vérification des règles municipales

Il est essentiel de noter que les municipalités ont également leur mot à dire dans la réglementation de la sécurité des piscines. Elles peuvent adopter des règles plus strictes que celles contenues dans le règlement. 

Par conséquent, il est crucial que les propriétaires de piscines se renseignent auprès de leur administration municipale pour connaître les règles spécifiques applicables dans leur région.

Bien que l’été soit terminé, il n’est jamais trop tard pour se préparer à la saison des piscines de l’année prochaine. La sécurité de votre clôture résidentielle est une préoccupation constante, et ces nouvelles règles visent à renforcer la sécurité des piscines et à réduire les risques d’accidents. 

Prenez le temps de vérifier si votre piscine répond aux nouvelles exigences et si des ajustements sont nécessaires pour assurer la sécurité de votre espace de baignade. Il n’y a pas de prix trop élevé pour la tranquillité d’esprit et la sécurité de votre famille.

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